Conditions générales de vente
* 1. Champ
d’application
* 8. Droit de renonciation
* 2. Le client
(acheteur)
* 9. Droits intellectuels
* 3. Délai de
livraison
* 10. Paiement
* 4. Livraison et tarifs de livraison * 11. Langues
* 5. Offre, prix et modifications * 12. Vie privée
* 6.
Disponibilité
* 13. Litiges
* 7.
Facturation
* 14. Service clientèle et coordonnées de la société
1. Champ d'application:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de produits effectuée par le biais de la boutique en ligne de la société Neaxia Management (www. Custopolis.com),
les conditions générales éventuelles du client (acheteur) n’étant pas d’application.
Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de la société Neaxia Management.
2. Le client (acheteur):
Toute personne entrant en relation avec Custopolis en vue d’acheter une ou plusieurs marchandises vendues sur le site de Custopolis.com
3. Délai de livraison
Custopolis s’engage à respecter les délais déterminés sur son site Internet, toutefois il ne constitue pas un délai inflexible car la réglementation de la vente par correspondance (art 81)
prévoit que le vendeur doit exécuter la commande du client au plus tard dans les trente jours à compter du lendemain de celui où le consommateur a transmis sa commande. Sauf cas de force majeure
(voir plus loin), en cas de défaut d’exécution du contrat par le vendeur (Custopolis), le contrat est résolu de plein droit, sans préjudice de l’obtention éventuelle de dommages et
intérêts.
Custopolis se dégage de toute responsabilité et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure, retard de livraison ou rupture de stock chez le fournisseur ou inexécution de la
livraison due à: une ou des grèves, inondations, incendies….
4. Livraison et tarifs de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client (acheteur) sur le bon de commande et selon les modalités et selon les tarifs spécifiés sur le site uniquement dans les
pays couverts par les services de livraison de Custopolis. Les tarifs sont déterminés en fonction des paramètres suivants : poids, urgence et distance de la livraison Ces tarifs peuvent être
consultés librement sur le site de Custopolis. Le client (acheteur) est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur
le bon de livraison, ainsi qu’à la société Custopolis, dans un délai d’une semaine.
5. Offre, prix et modifications
Les offres et prix des marchandises ainsi que les tarifs des livraisons sont valables le jour de consultation du site de Custopolis, ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces
modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Custopolis. Le cas échéant, tout changement du taux de TVA belge
pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA belge et les frais administratifs éventuels. Les prix sont libellés en
Euros.
6. Disponibilité
Les offres de produits et prix de Custopolis sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Custopolis, dans la limite des stocks disponibles auprès de Custopolis ou de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client (acheteur) en est informé et peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de Custopolis (dont les coordonnées sont indiquées à
l’article 14).En tout état de cause, Custopolis ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
7. Facturation
Custopolis ne délivre de facture au sens de la législation sur la TVA que pour le client (acheteur) professionnel ( achats professionnels ) et pour autant que ce dernier introduise son numéro de
TVA ou, à défaut, son numéro d’entreprise ou son numéro national dans le champ prévu à cet effet.
Si l'acheteur (professionnel) souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en
validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates..
Custopolis ne délivre pas de facture d’achat aux consommateurs. Dans certains cas prévus par la loi seulement, Custopolis a toutefois l’obligation d’envoyer une facture d’achat au domicile de
l’acheteur.
Un bon de livraison est cependant toujours joint aux articles/produits commandés lors de la livraison.
Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet de Custopolis, accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.custopolis.com le jour de la
commande.
8. Droit de renonciation
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur qui agit en tant que consommateur (tel que défini à
l’article 3 de la loi) ne peut exercer le droit de renonciation prévu à § 2 pour les contrats:
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peut être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement. .
9. Droits intellectuels
Le client est titulaire des droits intellectuels sur le matériel (logos, dessins, photos, etc) qui nous est transmis et qu’il dispose du droit de l’utiliser ; qu’à cet égard il est seul
responsable envers les tiers de toute violation des dispositions en matière de protection de la propriété intellectuelle et qu’il garantit (le client) contre tout recours des tiers.
10. Paiement
De façon générale, les commandes passées via le service sont payables par cartes de crédit ou home banking, respectivement via un serveur sécurisé ou un partenaire de Custopolis.
En cas d’utilisation d’une carte de crédit, une autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier. Custopolis reste propriétaire des produits vendus jusqu’au
paiement complet du prix.
11. Langues
Custopolis propose la procédure de commande en ligne aux clients (acheteurs) dans trois langues : le néerlandais. le français, l’anglais
12. Vie privée
Conformément à la Charte Vie Privée présentée sur le site internet de Custopolis et à laquelle il est renvoyé, Custopolis s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection
de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
13. Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge.
14. Service clientèle et coordonnées de la société
Pour toutes questions ou réclamations éventuelles quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service, l'Acheteur peut s'adresser à
Neaxia Management
SPRL (Société privée à responsabilité limitée)
Siège social: rue du Potaerdenberg, 3a 1070 Bruxelles
TVA : BE0885 987 211
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